624.Lorsque la mention « Le stationnement en cour latérale ou dans le prolongement de cette cour est autorisé en vertu d’une norme antérieure – article 624 » est inscrite sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Stationnement hors rue, chargement ou déchargement des véhicules » de la grille de spécifications, une aire de stationnement peut être aménagée sur un lot en cour latérale ou dans la partie de la cour avant située entre la cour latérale et la ligne avant de lot et comporter des cases de stationnement dont la largeur est inférieure à celle prévue au présent règlement. Dans ce cas, la grille de spécifications indique également la largeur minimale d’une case de stationnement sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Stationnement hors rue, chargement ou déchargement des véhicules ».
624.Lorsque la mention « Le stationnement en cour latérale ou dans le prolongement de cette cour est autorisé en vertu d’une norme antérieure – article 624 » est inscrite sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Stationnement hors rue, chargement ou déchargement des véhicules » de la grille de spécifications, une aire de stationnement et une allée d’accès peuvent être aménagées sur un lot en cour latérale ou dans la partie de la cour avant située entre la cour latérale et la ligne avant de lot conformément à une norme en vigueur dans l’ensemble de la zone avant l’entrée en vigueur du présent règlement. Dans ce cas, la grille de spécifications indique également quelle est cette norme sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Stationnement hors rue, chargement ou déchargement des véhicules ».
624.Lorsque la mention « Le stationnement en cour latérale ou dans le prolongement de cette cour est autorisé en vertu d’une norme antérieure – article 624 » est inscrite sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Stationnement hors rue, chargement ou déchargement des véhicules » de la grille de spécifications, une aire de stationnement et une allée d’accès peuvent être aménagées sur un lot en cour latérale ou dans la partie de la cour avant située entre la cour latérale et la ligne avant de lot conformément à une norme en vigueur dans l’ensemble de la zone avant l’entrée en vigueur du présent règlement. Dans ce cas, la grille de spécifications indique également quelle est cette norme sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Stationnement hors rue, chargement ou déchargement des véhicules ».
